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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ETS RAMBEAU propriétaire du site boucherie-eleveur-rambeau.com au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 3 rue de la Fontaine à Soubran immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro  RCS DE SAINTES : 445176258 ci-après dénommée « ETS RAMBEAU » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « boucherie-eleveur-rambeau.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETS RAMBEAU. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boucherie-eleveur-rambeau.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETS RAMBEAU. ETS RAMBEAU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site boucherie-eleveur-rambeau.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. boucherie-eleveur-rambeau.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et à Monaco pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
3) valider sa commande après l’avoir vérifiée
4) effectuer le paiement dans les conditions prévues
5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens détériorables ou périssables rapidement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ETS RAMBEAU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ETS RAMBEAU. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° :

Archivage – Preuve

ETS RAMBEAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ETS RAMBEAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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